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 Règlement de dépôt des candidatures à l’expérimentation Carte Verte
-05/01/2024
+MAJ - 04/10/2024 - (05/01/2024)
 
 ## Préambule
 L’ADEME, l’agence d’Etat de la transition écologique pose le constat suivant : l’empreinte environnementale de la consommation (« je mange », « j’achète ») des citoyens est trop élevée et peu de dispositifs existent pour l’abaisser (contrairement aux champs des transports et du logement).
 
-En vue de réduire cette empreinte environnementale liée à la consommation, l’ADEME via son Accélérateur de la transition écologique propose d’expérimenter un service numérique de paiement dénommé Carte Verte.  Concrètement, Carte Verte permet de récupérer 20 % du montant de votre panier pour chaque achat dans des commerces durables.
+En vue de réduire cette empreinte environnementale liée à la consommation, l’ADEME via son Accélérateur de la transition écologique propose d’expérimenter un service numérique de paiement dénommé Carte Verte.  Concrètement, Carte Verte permet de récupérer 20 % de remise immédiate sur des achats réalisés dans des commerces durables.
 
-En 2024 l’expérimentation de Carte Verte se déploie exclusivement **dans les commerces situés sur le territoire d’Angers Loire Métropole**. Cette expérimentation est une étude à petite échelle qui doit permettre d’observer les comportements des utilisateurs et d’évaluer la pertinence d’un dispositif comme Carte Verte.
+En 2024 l’expérimentation de Carte Verte se déploie exclusivement dans certains commerces situés sur le territoire d’Angers Loire Métropole. Cette expérimentation est une étude à petite échelle qui doit permettre d’observer les comportements des utilisateurs et d’évaluer la pertinence d’un dispositif comme Carte Verte.
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+A ce titre, Carte Verte recherche entre 200 et 300 personnes volontaires pour participer à cette expérimentation. Il sera demandé aux volontaires retenus :
+- D’utiliser Carte Verte  pour tous leurs achats du quotidien   ;
+- De répondre à des enquêtes et études sur leurs habitudes et pratiques de consommation à des fins statistiques et de recherche.
 
-A ce titre, Carte Verte recherche 300 personnes volontaires pour participer à cette expérimentation. Il sera demandé aux volontaires retenus :
-- D’utiliser le plus couramment possible Carte Verte dans leurs achats de produits durables ;
-- De répondre à des enquêtes et études sur leurs habitudes et pratiques de consommation.
 
 
 ## Article 1er - Objet
 Le présent Règlement organise les modalités de candidature et de sélection à l’expérimentation de Carte Verte.
 
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 ## Article 2 - Définitions
 « Candidat » : désigne toute personne qui se porte volontaire pour participer à l’expérimentation de Carte Verte.
 « Participant » : tout Candidat sélectionné pour participer à l’expérimentation de Carte Verte.
 
 ## Article 3 – Fonctionnement de Carte Verte
 
-Carte Verte est un service numérique de paiement qui s’appuie sur une application pour téléphone mobile (Android ou iOS). Cette application est proposée par l’ADEME ou un prestataire extérieur à qui elle confie cette mission.
+Carte Verte est un service numérique de paiement qui s’appuie sur une application pour téléphone mobile (Android ou iOS). Cette application est proposée par un prestataire extérieur de l’ADEME.
 
 Carte Verte n’accorde ni crédit à la consommation, ni prêt bancaire, ni aucun autre moyen de pré-financement d’achat de biens ou produits. 
 
-Chaque Participant paie ses achats avec l’application Carte Verte qui est reliée à sa carte bancaire ou à son relevé d’identité bancaire (RIB). Le paiement est débité sur le compte bancaire du Participant qui ensuite récupère 20% du coût des produits éligibles sur l’application Carte Verte. L’utilisation de Carte Verte ne donne lieu à aucune autre contrepartie.
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-**La liste des points de vente** éligible au bonus Carte Verte est disponible sur le site Internet de Carte Verte et dans l’application mobile. La liste des points de vente est susceptible d’évoluer au fur et à mesure de l’expérimentation.
+Chaque Participant paie ses achats avec l’application Carte Verte qui est reliée à sa carte bancaire ou à son relevé d’identité bancaire (RIB). Le paiement est débité sur le compte bancaire du Participant qui ensuite récupère 20% de remise immédiate à l’achat sur les produits éligibles sur l’application Carte Verte. L’utilisation de Carte Verte ne donne lieu à aucune autre contrepartie.
 
-**Les produits durables éligibles** sont ceux porteurs des labels recensés par l’ADEME dont la liste est disponible sur le site Internet suivant : 
-https://agirpourlatransition.ademe.fr/particuliers/labels-environnementaux
+La liste des points de vente éligible à la remise Carte Verte est disponible sur le site Internet de Carte Verte et dans l’application mobile.Ces points de vente proposent en moyenne 90 % de produits labellisés bio ou équivalent (marché bio d’Angers, magasins de producteurs ...). La liste des points de vente est susceptible d’évoluer au fur et à mesure de l’expérimentation. 
 
 
 ## Article 4 – Dépôt des candidatures et sélection des Participants
@@ -43,9 +40,9 @@ Le dépôt d’une candidature est libre, facultatif et gratuit.
 
 Tout dépôt d’une candidature est subordonné à l’acceptation préalable et au respect intégral du présent Règlement.
 
-Le dépôt des candidatures se fait exclusivement depuis le site Internet XXXX
+Le dépôt des candidatures se fait exclusivement depuis le site Internet [email protected]
 
-La période de dépôt des candidatures a lieu du xx/xx/2024 à xH jusqu’au xx/xx/2024 xH.
+La période de dépôt des candidatures a lieu du 12/09/2024 à 12h00 jusqu’au 15/10/2024 à 12h00.
 
 Le dépôt d’une candidature ne constitue en aucune circonstance un droit à participer à l’expérimentation de Carte Verte.
 
@@ -64,6 +61,7 @@ Chaque Candidat s’engage à :
 - Disposer d’un téléphone portable compatible et d’une connexion à Internet (5G, 4G ou Wi-Fi). Carte Verte ne prend pas en charge le coût d’achat d’un terminal mobile et des abonnements auprès des opérateurs de télécommunication.
 - Répondre aux enquêtes et aux sollicitations de l’ADEME ou de son prestataire extérieur.
 - Réaliser au moins 50% du temps les achats de produits alimentaires de son foyer.
+- A ne disposer que d’une seule Carte Verte dans son foyer.
 - Communiquer une adresse électronique valide que le Candidat consulte régulièrement.
 
 Il est rappelé que toute personne procédant à une fausse déclaration pour elle-même ou pour autrui s’expose, notamment, aux sanctions prévues à l’article 441-1 du code pénal, prévoyant des peines pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.
@@ -72,6 +70,7 @@ La méconnaissance de l’une de ces conditions rend la candidature irrecevable
 
 Une fois validée, le Candidat reçoit un courrier électronique de confirmation de sa candidature.
 
+
 ### 4.2 Examen des candidatures
 
 L’examen des candidatures est réalisé par l’ADEME ou le prestataire extérieur qu’elle mandate à cet effet. Cet examen permet d’identifier un panel représentatif de profils (genre, diplôme, âge, revenus etc.).
@@ -80,14 +79,11 @@ Les Candidats retenus reçoivent un questionnaire sur leurs habitudes de consomm
 
 ### 4.3 Sélection des Participants
 
-L’ADEME ou le prestataire mandaté à cet effet désigne les Participants à l’expérimentation par courrier électronique. 
+L’ADEME ou le prestataire mandaté à cet effet désigne les Participants à l’expérimentation. 
 
 La sélection des 300 Participants est réalisée discrétionnairement afin de constituer un panel représentatif d’utilisateurs pour un motif d’intérêt général.
 
-Une fois sélectionné, les Participants suivent les instructions de l’équipe Carte Verte afin d’accéder au service numérique de paiement.
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-L’ADEME informera par courrier électronique les Participants des dates de début et de fin de l’expérimentation.
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+Une fois sélectionné, les Participants suivent les instructions de l’équipe Carte Verte ou de son prestataire afin d’accéder au service numérique de paiement.
 
 ## Article 5 - Engagements