[Salarié] L'abattement pour les associations pour la taxe sur les salaires n'est pas implémenté par le simulateur

[glopezrios]

Voici le retour d'un usager, qui a l'habitude d'accompagner les associations dans leur recrutement, en utilisant le simulateur de revenu pour salarié:

Quand on précise qu'on est une association, et que celle-ci n'est pas soumise à TVA (cas majoritaire des associations), le calculateur intègre automatiquement la taxe sur les salaires au "coût total employeur". Cependant, l'abattement de taxe sur les salaires est assez élevé pour les associations (plus de 23k€). En conséquence, beaucoup de petites associations employeuses ne la paient pas (et les "petits" employeurs sont également majoritaire dans le secteur associatif). Pour cette raison, je conseille toujours aux associations d'aller voir la simulation de fiche de paie et de prendre uniquement le brut + le montant des cotisations employeur pour recalculer le coût total, car si elles se fient au total qui est fait dans le cadre bleu tout en haut, le coût est largement surestimé.

Pour résoudre ce problème, il faudrait rajouter cet abattement pour les associations, qui est de 23 616€ en 2024. Plus de précisions sur cet abattement:

Abattement des associations

Pour la taxe sur les salaires versée en 2024, les associations bénéficient d'un abattement de 23 616 €.

Cette taxe n'est donc due que pour la partie de son montant dépassant cette somme.

Les organismes concernés par l'abattement sont les suivants :

• Association loi de 1901
• Association située dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin ou la Moselle
• Syndicat professionnel et ses union
• Association intermédiaire agréée
• Certaines mutuelles
• Fondation reconnue d'utilité publique
• Centre de lutte contre le cancer
• Groupement de coopération sanitaire et de coopération sociale et médico-sociale (il doit être constitué de personnes morales qui bénéficient d'un abattement sur le montant de la taxe sur les salaires normalement due)

(source: https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22576 )